COSPIRIT CONNECT, SARL au capital de 70.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 576 391, et sis au 28 rue Feydeau 75002 Paris (ci-après " CONNECT ") propose une plateforme digitale de personnalisation et de commande de supports print et digitaux de communication locale (ci-après la " Plateforme ").
CONNECT accorde la plus haute priorité et apporte le plus grand soin à la protection de vos données personnelles.
La présente Politique de Protection des Données Personnelles (ci-après la " Politique de Confidentialité ") a pour objet de vous informer, en tant qu’utilisateurs de la plateforme (ci-après " Vous "), de la manière dont CONNECT (ci-après " Nous ") traite les données personnelles que vous fournissez lors de votre inscription sur la Plateforme et de leur utilisation ultérieure de ladite Plateforme (ci-après les " Données Personnelles " ou " Données "), ainsi que de vos droits à cet égard.
Note : CONNECT peut modifier les termes des présentes conditions générales, notamment en cas de nouveau traitement de Données Personnelles. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de vous assurer que vous êtes d'accord avec les modifications éventuelles. Vous serez informé de ces modifications, soit par une note spéciale sur notre Plateforme, soit par une notification personnelle.
1. Qu'est-ce qu'une " donnée personnelle " ?
Une donnée personnelle désigne toute information ou tout élément d'information susceptible de vous identifier soit directement (par exemple, votre nom, votre prénom), soit indirectement (par exemple, votre numéro d'identification, nom d’une société EURL).
2. Qui est le responsable du traitement chargé de la protection de vos Données Personnelles ?
Un responsable du traitement est une entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données personnelles et qui est responsable envers Vous du respect de la réglementation en matière de protection des données.
En ce qui concerne la gestion de vos Données pour votre participation sur la plateforme CONNECT, CONNECT agit en tant que responsable du traitement.
CONNECT a désigné un délégué à la protection des données (DPD). Dans le cadre de votre participation à la plateforme CONNECT, le DPD de CONNECT sera votre personne de contact désignée qui pourra être jointe :
- par courrier à l'adresse suivante Délégué à la protection des données de CONNECT, 33, cours de Verdun Récamier, 69002 Lyon
- par email : donneespersonnelles@cospirit.com
3. Pourquoi et comment utilisons-nous vos données personnelles ?
3.1 Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?
Nous collectons vos Données Personnelles directement auprès de Vous lorsque Vous (i) vous inscrivez sur la Plateforme, (ii) participez à la plateforme.
3.2 Quelles sont les Données que Nous collectons ?
CONNECT collecte plusieurs types de Données Personnelles vous concernant :
Lorsque Vous créez un compte et utilisez la Plateforme :
- nom et votre prénom,
- adresse électronique,
- numéro de téléphone portable
- identifiant utilisateur
- mot de passe,
- nom de la société de facturation de votre point de vente, notamment lorsqu’il s’agit d’une EURL ou SASU
- adresse postale (de livraison, de facturation)
- réseau d’appartenance
- type d’utilisateur, liste des points de vente autorisés
- mode de paiement, montants, dates de transaction (pas les numéros de carte bancaire)
- et toutes les données relatives à l’historique et aux flux du compte utilisateur, cookie d’authentification de sessions
Lorsque Vous Vous inscrivez à la plateforme CONNECT, Nous Vous demandons :
- votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles par les équipes de CONNECT
3.3 Sur quels fondements juridiques et à quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, Nous ne traitons vos Données Personnelles que lorsque Nous disposons d'une base légale pour le faire.
Nous traitons vos Données Personnelles sur la base de l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme conclues entre nous, pour la finalité suivante :
- pour gérer votre participation à la plateforme CONNECT ;
Nous traitons vos Données Personnelles sur la base de notre intérêt légitime à gérer les droits de vos personnes concernées conformément à l'article 4 du présent document.
Nous pouvons également conserver vos Données Personnelles lorsque la loi nous y oblige ou pour exercer ou défendre nos droits.
3.4 Qui a accès à vos Données ?
Vos Données seront accessibles aux représentants de CONNECT.
Certains tiers peuvent également avoir accès à vos Données, notamment :
- nos sous-traitants et prestataires de services agissant pour des raisons techniques (prestataires d'hébergement et de maintenance de la Plateforme) ;
- toute autorité, tribunal ou autre tiers lorsque la divulgation est requise par la loi, les règlements ou une décision judiciaire, ou si cette divulgation est nécessaire pour protéger et défendre nos droits.
3.5 Les Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?
Non, Vos Données ne seront pas accessibles en dehors de l'Union européenne (UE).
3.6 Combien de temps conservons-nous vos Données ?
- dans le cadre de votre participation à la plateforme CONNECT : vos Données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement à la plateforme CONNECT et seront détruites /anonymisées/pseudonymisées à l'issue de la période définie (cf. Tableau durée de conservation ci-dessous).
- en cas de demande concernant vos droits relatifs à vos Données conformément à l'article 4 de la présente Politique de confidentialité : pour la durée nécessaire au traitement de votre demande augmentée du délai de prescription légal applicable. (cf. Tableau durée de conservation ci-dessous).
-
Durée de conservation :
Type d’utilisateur | Selon date de commande | Durée de conservation |
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| Anonymisation des données, et archivage |
| Date de la commande < ou = 10 ans après la clôture de l’exercice comptable | Anonymisation de l’utilisateur, et conservation des autres informations pour des raisons légales |
| Date de la commande > à 10 ans après la clôture de l’exercice comptable | Suppression des données |
| Date de la commande < ou = 10 ans après la clôture de l’exercice comptable | Informations conservées pour l’utilisateur + raisons légales |
| Date de la commande > à 10 ans après la clôture de l’exercice comptable | Suppression des données
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4. Quels sont vos droits par rapport à vos Données ?
Accès, rectification et portabilité
Conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez d'un droit d'accès à vos Données. Vous pouvez également demander la rectification de vos Données personnelles si elles sont inexactes. En fonction de la finalité du traitement, Vous avez également le droit de faire compléter des Données personnelles incomplètes.
Vous pouvez, dans la mesure prévue par la loi, exercer votre droit à la portabilité des Données qui Vous permet de récupérer, dans un format interopérable, les Données personnelles que Vous Nous avez fournies.
Droit à l'effacement de vos Données et à la limitation du traitement de vos Données
Vous pouvez demander l'effacement de vos Données à caractère personnel si :
- Vous estimez que notre traitement de vos Données personnelles n'est plus nécessaire pour votre participation à la plateforme CONNECT ou votre utilisation de la Plateforme,
- Vous estimez que le traitement est illégal,
- Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est basé et lorsqu'il n'y a pas d'autre motif légal pour le traitement,
- Vous estimez que les Données à caractère personnel doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale du droit de l'Union ou des États membres à laquelle CONNECT (le responsable du traitement) est soumis.
Vous pouvez demander la restriction du traitement :
- au lieu de l'effacement des données personnelles, si Vous estimez que le traitement est illégal,
- si Vous contestez l'exactitude des Données personnelles que Nous traitons à votre sujet,
- si Nous n'avons plus besoin des Données personnelles aux fins du traitement, mais que Vous avez besoin de ces Données personnelles pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez également le droit d'être informé par Nous avant la levée de la restriction du traitement lorsque Vous avez obtenu une restriction du traitement.
Veuillez noter que malgré l'exercice de votre droit à l'effacement ou à la limitation du traitement, Nous conserverons certaines de vos Données personnelles lorsque la loi Nous y oblige ou pour exercer ou défendre nos droits.
Procédure d'exercice de vos droits relatifs à vos Données
Vous pouvez exercer vos droits (droit d'accès, de rectification et/ou d'effacement, etc.) en Nous contactant directement à l'adresse donneespersonnelles@cospirit.com.
Pour répondre à votre demande, Nous pourrons Vous demander, si nécessaire, de Nous fournir une preuve de votre identité. Nous pouvons également être amenés à Vous demander des informations ou des pièces justificatives supplémentaires. Nous ferons tout notre possible pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
5. Comment vos données personnelles sont-elles sécurisées ?
CONNECT utilise des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données.
Dans le cadre d'accords écrits, CONNECT exige de ses prestataires et sous-traitants qu'ils fournissent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour protéger les Données personnelles qu'ils ont accepté de traiter, conformément aux exigences applicables en vertu des lois sur la protection des données personnelles.
Toutefois, CONNECT ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur les risques inhérents à l'utilisation de tout site Internet.
6. Comment pouvez-vous Nous contacter si Vous avez des questions ou des plaintes ?
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou pour toute demande ou plainte concernant vos Données personnelles, veuillez Nous contacter à tout moment à l’adresse email suivante : donneespersonnelles@cospirit.com
Si Vous avez une plainte concernant la manière dont Nous traitons vos Données, Vous avez également la possibilité de contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22.